Marque expirée - Marque en non vigueur
CONTRAT GAGNANT GAGNANT
Numéro de dépôt :
3469455
Date de dépôt :
14/12/2006
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
14/12/2016
Présentation de la marque CONTRAT GAGNANT GAGNANT
Déposée le 14 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) L'Etude Immobilière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « CONTRAT GAGNANT GAGNANT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT GAGNANT GAGNANT est expirée depuis le 14 décembre 2016.
L'Etude Immobilière a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-20
Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03